Direction de l'évaluation - Questions fréquentes

Pour joindre la direction de l’évaluation :

Courriel : evaluation@longueuil.quebec

• Pour toutes communications écrites.
• Pour prendre rendez-vous afin de déposer une demande de révision au comptoir du 789, boulevard Roland-Therrien.

Par téléphone à la ligne info-évaluation : 450 463-7177

• Pour toutes demandes d’information générale.
• Pour de l’information sur votre avis d’évaluation ou la valeur de votre propriété.
• Pour de l’information sur l’avis de modification du rôle.
• Pour une consultation avec un représentant de la direction de l’évaluation.
• Pour déposer une demande de révision au comptoir du 789, boulevard Roland-Therrien.

NOTE : pour toutes questions concernant le compte de taxes, svp contactez le service de taxation de votre ville. Les coordonnées sont inscrites sur votre compte de taxes

Oui. Lors du dépôt du nouveau rôle d'évaluation, l’évaluateur doit obligatoirement aviser le propriétaire avant le 1er mars de la première année du rôle, par l’envoi d’un avis postal.

Les villes ne profitent pas de l'augmentation du rôle foncier pour augmenter leurs revenus. Les variations des comptes de taxes relèvent des besoins financiers des villes, établis lors du dépôt annuel de leur budget. 

La combinaison de plusieurs facteurs tels que les aménagements intérieurs, les rénovations, la qualité des matériaux, la superficie du terrain, etc. peuvent justifier un écart de valeur entre 2 propriétés d’apparence similaire.

Le règlement sur le rôle d'évaluation du MAMH oblige l'évaluateur à inscrire deux valeurs distinctes, une pour le terrain et l’autre pour le bâtiment. L’évaluation d’un terrain est basée sur les transactions de terrains vacants sur le marché ; l’augmentation de la valeur est générée par la rareté des espaces vacants disponibles. L’évaluation d'une propriété, quant à elle, est basée sur les transactions globales de ventes de propriétés (valeur du terrain et du bâtiment). Ce montant, retranché de la valeur du terrain, donne la valeur du bâtiment. 

Lors d’un nouveau rôle d'évaluation, il est possible que la valeur du bâtiment baisse alors que la valeur du terrain augmente. Ceci ne veut pas dire que le bâtiment a subi une détérioration, mais plutôt que la valeur complète de l'immeuble progresse moins rapidement que la valeur des terrains.

Visionnez la capsule vidéo à ce sujet.

Pour établir un nouveau rôle d'évaluation, l'évaluateur se base d'abord sur la description au dossier de propriété qu'il possède. Si la propriété n'a pas été visitée récemment, les données utilisées proviennent d'une inspection antérieure.

La valeur réelle d'une propriété représente sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Cette valeur d'échange correspond au prix le plus probable pouvant être payé lors d'une vente entre 2 parties libres de vendre et d'acheter, tout en étant bien informées de l'état de la propriété, de son utilisation la plus probable et des conditions du marché immobilier.

Pas nécessairement. En matière d'évaluation municipale, la valeur réelle d'une propriété peut être différente du prix de vente en raison de nombreux facteurs : le désir d’acquisition de l'acheteur,  la prédisposition du vendeur à en réduire le prix pour conclure la vente etc. L'évaluateur considère la tendance centrale des prix de vente de propriétés semblables pour définir la valeur inscrite au rôle d'évaluation. Il établit ainsi une valeur typique, fixée après comparaison de biens similaires ayant des caractéristiques et des usages semblables. Cela permet une répartition équitable du fardeau fiscal entre les contribuables propriétaires.

Lorsque des travaux sont assez importants et qu'ils sont susceptibles de modifier la valeur de la propriété, un technicien de la Direction de l'évaluation effectue une visite afin de mettre à jour l'information sur la propriété. La valeur contributive des améliorations est portée au rôle par avis de modification avec une date de prise d'effet rétroactive correspondant à la fin des travaux.

Certains événements nécessitent une tenue à jour du rôle : changement de propriétaire, vente d'une partie de terrain, rénovations, etc. L'évaluateur met à jour les inscriptions du rôle au moyen d'un avis de modification du rôle d'évaluation foncière qu'il envoie par courrier au propriétaire. Il est à noter que seules les modifications identifiées sur le certificat ou l'avis de modification du rôle peuvent faire l'objet d'une demande de révision administrative.

Consentiriez-vous à vendre votre propriété pour le montant de l'évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence et des conditions du marché? Une vérification des transactions de propriétés similaires situées dans votre secteur, survenues près de la date de référence, peut vous servir d’indicateur.

La première étape consiste à consulter un évaluateur agréé de la Direction de l’évaluation afin de discuter de votre dossier.  Si le litige subsiste, l’étape suivante sera de déposer une demande de révision administrative. Consultez la section Demande de révision pour plus de détails.

Le rôle d'évaluation et le système de référence géographique sont disponibles gratuitement en ligne. Toutes les autres données (photos, croquis, copie de dossiers d'évaluation, cueillette de données économiques, rapports, études et analyses menant aux conclusions du rôle, etc.) sont strictement confidentielles.

En conformité avec l'article 79 de la Loi sur la fiscalité municipale, l'évaluateur a le mandat d'expliquer certains détails sans divulguer des renseignements confidentiels provenant d'autres unités d'évaluation. Un propriétaire peut consulter son dossier, cependant a loi ne lui permet pas d'en obtenir de copie (art. 78 et 79 de la LFM).